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    145763 document(s)
         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-157/24 Demande de décision préjudicielle
    		28/02/2024 GMG
    C-157/24 Demande (JO)
    		24/05/2024 GMG
    C-156/24 Demande de décision préjudicielle
    		28/02/2024 STM
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Rapprochement des législations
    C-156/24 Demande (JO)
    		24/05/2024 STM
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Rapprochement des législations
    C-156/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:525    		 12/06/2024 STM
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Rapprochement des législations
    Disponible en :
    C-155/24 Demande de décision préjudicielle
    		28/02/2024 Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit e.a.
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-155/24 Demande (JO)
    		31/05/2024 Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit e.a.
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    C-154/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:456    		 31/05/2024 Good Services / EUIPO
    Disponible en :
    C-153/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:455    		 31/05/2024 Good Services / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-152/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:457    		 31/05/2024 Good Services / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-151/24 Demande de décision préjudicielle
    		27/02/2024 Luevi
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-151/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 Luevi
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-150/24 Demande de décision préjudicielle
    		27/02/2024 Aroja
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-150/24 Demande (JO)
    		12/04/2024 Aroja
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-147/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/02/2024 Safi
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-147/24 Demande (JO)
    		31/05/2024 Safi
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-146/24 P Requête (JO)
    		12/04/2024 Fugro / Conseil
    Fiscalité
    • Fiscalité
    C-145/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 BdM Banca / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-144/24 Requête (JO)
    		12/04/2024 Commission / Hongrie
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    C-142/24 Demande de décision préjudicielle
    		23/02/2024 Familienstiftung
    Dispositions générales et finales
    • Dispositions générales et finales