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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-16/24 Demande de décision préjudicielle
    		11/01/2024 Sinalov
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-16/24 Demande de décision préjudicielle - Addendum
    		17/01/2024 Sinalov
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-16/24 Demande (JO)
    		05/04/2024 Sinalov
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-15/24 PPU Demande de décision préjudicielle
    		11/01/2024 Stachev
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    Texte EUR-Lex
    C-15/24 PPU Demande (JO)
    		01/03/2024 Stachev
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    Texte EUR-Lex
    C-15/24 PPU Conclusions
    ECLI:EU:C:2024:303    		 11/04/2024 Stachev
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    Texte EUR-Lex
    C-15/24 PPU Arrêt
    ECLI:EU:C:2024:399    		 14/05/2024 Stachev
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    Texte EUR-Lex
    C-15/24 PPU Arrêt (JO)
    		14/06/2024 Stachev
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    Texte EUR-Lex
    C-14/24 P Requête (JO)
    		01/03/2024 Commission / Bulgarian Energy Holding e.a.
    Concurrence
    - Position dominante
    • Concurrence
    • - Position dominante
    C-13/24 P Requête (JO)
    		03/05/2024 AFG / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-12/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:285    		 08/04/2024 Sattvica / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-12/24 P Requête (JO)
    		24/05/2024 Sattvica / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Texte EUR-Lex
    C-10/24 Demande de décision préjudicielle
    		09/01/2024 Cattani
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique
    C-10/24 Demande (JO)
    		15/03/2024 Cattani
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique
    C-9/24 P Requête (JO)
    		03/05/2024 Sonasurf Internacional e.a. / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-8/24 Demande de décision préjudicielle
    		09/01/2024 Županijsko državno odvjetništvo
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-8/24 Demande (JO)
    		05/04/2024 Županijsko državno odvjetništvo
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-7/24 Demande (JO)
    		23/02/2024 Deutsche Rentenversicherung Nord et BG Verkehr
    Sécurité sociale
    • Sécurité sociale
    C-7/24 Demande de décision préjudicielle
    		04/01/2024 Deutsche Rentenversicherung Nord et BG Verkehr
    Sécurité sociale
    • Sécurité sociale
    C-6/24 Demande de décision préjudicielle
    		04/01/2024 Abanca Corporación Bancaria
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations