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  • Juridictions = "Cour de justice"
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    Documents non publiés au Recueil : Arrêts - Conclusions - Avis
    Communications publiées au JO : Arrêts
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28713 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-491/21 Résumé
ECLI:EU:C:2024:143		 22/02/2024 Direcţia pentru Evidenţa Persoanelor şi Administrarea Bazelor de Date
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Marché intérieur - Principes
Texte EUR-Lex
C-283/21 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:144		 22/02/2024 Deutsche Rentenversicherung Bund
Libre circulation des travailleurs
  • Libre circulation des travailleurs
  • Sécurité sociale
Texte EUR-Lex
C-283/21 Résumé
ECLI:EU:C:2024:144		 22/02/2024 Deutsche Rentenversicherung Bund
Libre circulation des travailleurs
  • Libre circulation des travailleurs
  • Sécurité sociale
Texte EUR-Lex
C-715/20 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:139		 20/02/2024 X (Absence de motifs de résiliation)
Politique sociale
  • Politique sociale
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-715/20 Résumé
ECLI:EU:C:2024:139		 20/02/2024 X (Absence de motifs de résiliation)
Politique sociale
  • Politique sociale
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-174/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:128		 08/02/2024 Twenty First Capital
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
Texte EUR-Lex
C-35/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:130		 08/02/2024 Greislzel
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-733/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:126		 08/02/2024 Valentina Heights
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-633/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:127		 08/02/2024 Real Madrid Club de Fútbol
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-598/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:129		 08/02/2024 Società Italiana Imprese Balneari
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
Texte EUR-Lex
C-566/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:123		 08/02/2024 Inkreal
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-566/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:123		 08/02/2024 Inkreal
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-425/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:131		 08/02/2024 MOL
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-256/22 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:125		 08/02/2024 Pilatus Bank / BCE
Politique économique et monétaire
  • Politique économique et monétaire
Texte EUR-Lex
C-216/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:122		 08/02/2024 Bundesrepublik Deutschland (Recevabilité d’une demande ultérieure)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Contrôles aux frontières
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
  • - politique d'asile
Texte EUR-Lex
C-216/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:122		 08/02/2024 Bundesrepublik Deutschland (Recevabilité d’une demande ultérieure)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Contrôles aux frontières
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
  • - politique d'asile
Texte EUR-Lex
C-750/21 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:124		 08/02/2024 Pilatus Bank / BCE
Politique économique et monétaire
  • Politique économique et monétaire
Texte EUR-Lex
C-70/23 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:105		 01/02/2024 Westfälische Drahtindustrie e.a. / Commission
Concurrence
- Ententes
  • Concurrence
  • - Ententes
Texte EUR-Lex
C-53/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:104		 01/02/2024 Asociaţia “Forumul Judecătorilor din România” (Associations de magistrats)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Adhésion
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-533/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:106		 01/02/2024 Adient
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex