Liste des résultats

Rappel des critères choisis:

  • Numéro d'affaire = C-293/12

Modifier la recherche
5 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
C-293/12 Arrêt (JO)
16/05/2014 Digital Rights Ireland
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Télécommunications
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Citoyenneté de l'Union
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Protection des données
Voir documents pdf
C-293/12 Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:C:2014:238		 08/04/2014 Digital Rights Ireland
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Télécommunications
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Citoyenneté de l'Union
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Protection des données
C-293/12 Arrêt
ECLI:EU:C:2014:238		 08/04/2014 Digital Rights Ireland
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Télécommunications
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Citoyenneté de l'Union
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-293/12 Conclusions
ECLI:EU:C:2013:845		 12/12/2013 Digital Rights Ireland
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Télécommunications
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Citoyenneté de l'Union
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-293/12 Demande (JO)
10/08/2012 Digital Rights Ireland
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Télécommunications
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Citoyenneté de l'Union
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Protection des données
Voir documents pdf