Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 octobre 2019
Prato Nevoso Termo Energy Srl contre Provincia di Cuneo et ARPA Piemonte
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale amministrativo regionale per il Piemonte
Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2008/98/CE – Déchets – Huiles végétales usagées ayant subi un traitement chimique – Article 6, paragraphes 1 et 4 – Fin du statut de déchet – Directive 2009/28/CE – Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables – Article 13 – Procédures nationales d’autorisation, de certification et d’octroi de licences s’appliquant aux installations de production d’électricité, de chauffage ou de refroidissement à partir de sources d’énergie renouvelables – Utilisation de bioliquide comme source d’alimentation d’une centrale de production d’énergie électrique
Affaire C-212/18
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2019:520 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2019:898 |
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