Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 juin 2019 (Extraits)
Luciano Sandrone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Luciano Sandrone – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DON LUCIANO – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Demande de marque verbale composée d’un prénom et d’un nom – Marque antérieure composée d’un titre et d’un prénom – Neutralité de la comparaison conceptuelle – Absence de risque de confusion
Affaire T-268/18
Recueil de la jurisprudence
non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits
(Décision attaquée : R 1207/2017-2)
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Arrêt
ECLI:EU:T:2019:452 |
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