Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 13 décembre 2018
Ville de Paris, Ville de Bruxelles et Ayuntamiento de Madrid contre Commission européenne
Environnement – Règlement (UE) 2016/646 – Émissions polluantes des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) – Fixation, pour les émissions d’oxydes d’azote, des valeurs à ne pas dépasser (NTE), lors des essais en conditions de conduite réelles (RDE) – Recours en annulation – Pouvoirs d’une autorité communale en matière de protection de l’environnement de limiter la circulation de certains véhicules – Affectation directe – Recevabilité – Incompétence de la Commission – Respect des normes juridiques supérieures – Modulation dans le temps des effets d’une annulation – Responsabilité non contractuelle – Réparation d’un préjudice allégué d’image et de réputation
Affaires jointes T-339/16, T-352/16 et T-391/16
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Arrêt
ECLI:EU:T:2018:927 |
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