Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2018

Robert McCoy contre Comité des régions

Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Maladie professionnelle – Origine professionnelle de la maladie – Article 78, cinquième alinéa, du statut – Commission d’invalidité – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral

Affaire T-567/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)