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    Communications publiées au JO : Arrêts

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28787 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-703/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:261		 21/03/2024 CBR (Hémianopsie)
Transports
  • Transports
Texte EUR-Lex
C-671/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:256		 21/03/2024 Bezirkshauptmannschaft Spittal an der Drau
Environnement
  • Environnement
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-611/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:264		 21/03/2024 Illumina / Commission
Concurrence
- Concentrations entre entreprises
  • Concurrence
  • - Concentrations entre entreprises
Texte EUR-Lex
C-606/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:255		 21/03/2024 Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Bydgoszczy (Possibilité de correction en cas de taux erroné)
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-498/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:269		 21/03/2024 Novo Banco e.a.
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Liberté d'établissement
Texte EUR-Lex
C-494/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:268		 21/03/2024 Commission / République tchèque (Briquets de poche)
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
  • Dispositions financières
  • - Ressources propres
Texte EUR-Lex
C-399/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:262		 21/03/2024 Confédération paysanne (Melons et tomates du Sahara occidental)
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Agriculture et Pêche
  • - Denrées alimentaires
  • - Fruits et légumes
  • - Fruits et légumes transformés
  • Libre circulation des marchandises
  • Marché intérieur - Principes
  • Dispositions générales et finales
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Relations extérieures
Texte EUR-Lex
C-90/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:252		 21/03/2024 Gjensidige
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-90/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:252		 21/03/2024 Gjensidige
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-61/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:251		 21/03/2024 Landeshauptstadt Wiesbaden
espace de liberté, de sécurité et de justice
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • Citoyenneté de l'Union
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-61/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:251		 21/03/2024 Landeshauptstadt Wiesbaden
espace de liberté, de sécurité et de justice
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • Citoyenneté de l'Union
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-10/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:254		 21/03/2024 LEA
Culture
  • Culture
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • Libre prestation des services
Texte EUR-Lex
C-779/21 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:260		 21/03/2024 Commission / Front Polisario
Relations extérieures
- accords internationaux
  • Relations extérieures
  • - accords internationaux
  • Agriculture et Pêche
  • - Politique de la pêche
Texte EUR-Lex
C-778/21 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:258		 21/03/2024 Commission / Front Polisario
Relations extérieures
- accords internationaux
  • Relations extérieures
  • - accords internationaux
  • Agriculture et Pêche
  • - Politique de la pêche
Texte EUR-Lex
C-147/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:241		 14/03/2024 Commission / Pologne (Directive lanceurs d’alerte)
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-86/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:242		 14/03/2024 HUK-COBURG-Allgemeine Versicherung II
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-46/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:239		 14/03/2024 Újpesti Polgármesteri Hivatal
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-16/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:240		 14/03/2024 FA.RO. di YK & C.
Concurrence
- Ententes
  • Concurrence
  • - Ententes
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Marché intérieur - Principes
Texte EUR-Lex
C-752/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:225		 14/03/2024 EP (Éloignement d’un résident de longue durée)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- politique d'asile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - politique d'asile
  • Justice et affaires intérieures
Texte EUR-Lex
C-752/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:225		 14/03/2024 EP (Éloignement d’un résident de longue durée)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- politique d'asile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - politique d'asile
  • Justice et affaires intérieures
Texte EUR-Lex