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    Communications publiées au JO : Arrêts

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28787 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-48/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:14		 11/01/2024 Google et Alphabet / Commission (Google Shopping)
Concurrence
- Ententes
  • Concurrence
  • - Ententes
Texte EUR-Lex
C-814/21 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:15		 11/01/2024 Commission / Pologne (Éligibilité et adhésion à un parti politique)
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Texte EUR-Lex
C-808/21 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:12		 11/01/2024 Commission / République tchèque (Éligibilité et adhésion à un parti politique)
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Texte EUR-Lex
C-391/21 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:32		 11/01/2024 Falqui / Parlement
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-198/21 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:32		 11/01/2024 Santini e.a. / Parlement
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
  • Privilèges et immunités
Texte EUR-Lex
C-725/20 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:32		 11/01/2024 Coppo Gavazzi e.a. / Parlement
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-181/21 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:1		 09/01/2024 G. (Nomination des juges de droit commun en Pologne)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Dispositions institutionnelles
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-181/21 Résumé
ECLI:EU:C:2024:1		 09/01/2024 G. (Nomination des juges de droit commun en Pologne)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Dispositions institutionnelles
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-431/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2023:1021		 21/12/2023 Scuola europea di Varese
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
Texte EUR-Lex
C-431/22 Résumé
ECLI:EU:C:2023:1021		 21/12/2023 Scuola europea di Varese
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
Texte EUR-Lex
C-421/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2023:1028		 21/12/2023 DOBELES AUTOBUSU PARKS e.a.
Transports
  • Transports
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex
C-421/22 Résumé
ECLI:EU:C:2023:1028		 21/12/2023 DOBELES AUTOBUSU PARKS e.a.
Transports
  • Transports
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex
C-398/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2023:1031		 21/12/2023 Generalstaatsanwaltschaft Berlin (Condamnation par défaut)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • - coopération policière
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-397/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2023:1030		 21/12/2023 Generalstaatsanwaltschaft Berlin (Condamnation par défaut)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • - coopération policière
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-396/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2023:1029		 21/12/2023 Generalstaatsanwaltschaft Berlin (Condamnation par défaut)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • - coopération policière
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-340/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2023:1019		 21/12/2023 Cofidis
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Libre circulation des capitaux
Texte EUR-Lex
C-340/22 Résumé
ECLI:EU:C:2023:1019		 21/12/2023 Cofidis
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Libre circulation des capitaux
Texte EUR-Lex
C-297/22 P Arrêt
ECLI:EU:C:2023:1027		 21/12/2023 United Parcel Service / Commission
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
  • Concurrence
  • - Ententes
Texte EUR-Lex
C-288/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2023:1024		 21/12/2023 Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (TVA – Membre d’un conseil d'administration)
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-281/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2023:1018		 21/12/2023 G. K. e.a. (Parquet européen)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
Texte EUR-Lex