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    Communications publiées au JO : Arrêts

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28787 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-605/21 Résumé
ECLI:EU:C:2024:324		 18/04/2024 Heureka Group (Comparateurs de prix en ligne)
Concurrence
- Position dominante
  • Concurrence
  • - Position dominante
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-15/24 PPU Conclusions
ECLI:EU:C:2024:303		 11/04/2024 Stachev
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-187/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:309		 11/04/2024 Albausy
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-183/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:297		 11/04/2024 Credit Agricole Bank Polska
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-173/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:295		 11/04/2024 Air Europa Líneas Aéreas
Protection des consommateurs
  • Protection des consommateurs
  • Rapprochement des législations
  • Transports
Texte EUR-Lex
C-122/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:293		 11/04/2024 Legafact
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-116/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:292		 11/04/2024 Sozialministeriumservice
Sécurité sociale
  • Sécurité sociale
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • non-discrimination
  • - Non-discrimination en raison de la nationalité
Texte EUR-Lex
C-114/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:290		 11/04/2024 Sapira
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-109/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:307		 11/04/2024 Jemerak
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
  • Dispositions générales et finales
Texte EUR-Lex
C-28/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:306		 11/04/2024 NFŠ
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-6/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:294		 11/04/2024 Baramlay
Adhésion
  • Adhésion
  • Agriculture et Pêche
  • - Coton
  • - Structures agricoles
Texte EUR-Lex
C-792/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:302		 11/04/2024 Energotehnica
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Politique sociale
Texte EUR-Lex
C-770/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:299		 11/04/2024 OSTP Italy
Marché intérieur - Principes
  • Marché intérieur - Principes
Texte EUR-Lex
C-723/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:289		 11/04/2024 Citadines
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Texte EUR-Lex
C-710/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:300		 11/04/2024 JCDecaux Street Furniture Belgium / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex
C-709/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:310		 11/04/2024 Syndyk Masy Upadłości A
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Texte EUR-Lex
C-687/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:287		 11/04/2024 Agencia Estatal de la Administración Tributaria (Exclusion des créances publiques de la remise de dettes)
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-654/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:298		 11/04/2024 Triferto Belgium
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Environnement
  • Santé publique
Texte EUR-Lex
C-600/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:305		 11/04/2024 Puigdemont i Casamajó et Comín i Oliveres / Parlement
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-579/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:296		 11/04/2024 Anglo Austrian AAB / BCE et Far East
Politique économique et monétaire
  • Politique économique et monétaire
Texte EUR-Lex