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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    F-137/06 Ordonnance
    ECLI:EU:F:2007:49    		 20/03/2007 Chassagne / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    F-137/06 Requête (JO)
    		27/01/2007 Chassagne / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
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    F-136/06 Requête (JO)
    		27/01/2007 Reali / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
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    F-136/06 Arrêt
    ECLI:EU:F:2008:168    		 11/12/2008 Reali / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    F-136/06 Arrêt (JO)
    		07/02/2009 Reali / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
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    F-136/06 Arrêt (Sommaire)
    ECLI:EU:F:2008:168    		 11/12/2008 Reali / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    Texte EUR-Lex
    F-135/06 Ordonnance
    ECLI:EU:F:2007:211    		 29/11/2007 Lafleur Tighe / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    F-134/06 Requête (JO)
    		30/12/2006 Bordini / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
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    F-134/06 Arrêt (JO)
    		24/05/2008 Bordini / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
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    F-134/06 Arrêt
    ECLI:EU:F:2008:40    		 08/04/2008 Bordini / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    F-134/06 Arrêt (Sommaire)
    ECLI:EU:F:2008:40    		 08/04/2008 Bordini / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    Texte EUR-Lex
    F-133/06 DEP Ordonnance
    ECLI:EU:F:2013:98    		 27/06/2013 Marcuccio / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Dispositions procédurales
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    F-133/06 DEP Ordonnance
    ECLI:EU:F:2014:26    		 25/02/2014 Marcuccio / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Dispositions procédurales
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    F-133/06 DEP Ordonnance (Sommaire)
    ECLI:EU:F:2013:98    		 27/06/2013 Marcuccio / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Dispositions procédurales
    Texte EUR-Lex
    F-133/06 Ordonnance
    ECLI:EU:F:2008:133    		 04/11/2008 Marcuccio / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    F-133/06 Requête (JO)
    		22/09/2007 Marcuccio / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
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    F-133/06 Ordonnance (Sommaire)
    ECLI:EU:F:2008:133    		 04/11/2008 Marcuccio / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    Texte EUR-Lex
    F-131/06 Ordonnance (JO)
    		23/02/2008 Steinmetz / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
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    F-131/06 Requête (JO)
    		30/12/2006 Steinmetz / Commission
    Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
    • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
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