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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-74/24 P Requête (JO)
    		26/04/2024 PNB Banka / CRU
    Politique économique et monétaire
    • Politique économique et monétaire
    C-73/24 Demande de décision préjudicielle
    		30/01/2024 Keladis II
    C-73/24 Demande (JO)
    		17/05/2024 Keladis II
    C-72/24 Demande de décision préjudicielle
    		30/01/2024 Keladis I
    Libre circulation des marchandises
    - Union douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Union douanière
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-72/24 Demande (JO)
    		17/05/2024 Keladis I
    Libre circulation des marchandises
    - Union douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Union douanière
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Rapprochement des législations
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping
    C-71/24 Demande de décision préjudicielle
    		30/01/2024 Alior Bank
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-71/24 Demande (JO)
    		17/05/2024 Alior Bank
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-70/24 Requête (JO)
    		08/03/2024 Commission / Espagne
    Politique sociale
    • Politique sociale
    C-69/24 Requête (JO)
    		08/03/2024 Commission / Ireland
    Politique sociale
    • Politique sociale
    C-68/24 Requête (JO)
    		08/03/2024 Commission / Belgique
    Politique sociale
    • Politique sociale
    C-67/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/01/2024 Amozov
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-67/24 Demande (JO)
    		12/04/2024 Amozov
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-66/24 Demande (JO)
    		22/03/2024 Higreen Power
    Environnement
    • Environnement
    • Énergie
    • Rapprochement des législations
    C-63/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/01/2024 Galte
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-63/24 Demande (JO)
    		26/04/2024 Galte
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-61/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/01/2024 Lindenbaumer
    Coopération renforcée
    • Coopération renforcée
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-61/24 Demande (JO)
    		19/04/2024 Lindenbaumer
    Coopération renforcée
    • Coopération renforcée
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-60/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/01/2024 Recreativos Giner Molto e.a.
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    C-60/24 Demande (JO)
    		12/04/2024 Recreativos Giner Molto e.a.
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    C-59/24 P Requête (JO)
    		19/04/2024 Pays-Bas / European Gaming and Betting Association et Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États