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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-766/23 Demande (JO)
    		22/03/2024 Persidera-2
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Concurrence
    • - Ententes
    • Libre prestation des services
    • Rapprochement des législations
    • Télécommunications
    C-765/23 Demande de décision préjudicielle
    		12/12/2023 Europa Way
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Télécommunications
    C-765/23 Demande (JO)
    		22/03/2024 Europa Way
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Télécommunications
    C-764/23 Demande de décision préjudicielle
    		12/12/2023 Cairo Network
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Télécommunications
    C-764/23 Demande (JO)
    		22/03/2024 Cairo Network
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Télécommunications
    C-762/23 Demande de décision préjudicielle
    		12/12/2023 Curtea de Apel Bucureşti
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    C-762/23 Demande (JO)
    		12/04/2024 Curtea de Apel Bucureşti
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    C-761/23 Demande (JO)
    		12/04/2024 Komise pro rozhodování ve věcech pobytu cizinců
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    C-760/23 Demande de décision préjudicielle
    		08/12/2023 Shanov
    Énergie
    • Énergie
    • Environnement
    • Concurrence
    • Protection des consommateurs
    C-760/23 Demande (JO)
    		23/02/2024 Shanov
    Énergie
    • Énergie
    • Environnement
    • Concurrence
    • Protection des consommateurs
    C-759/23 Demande de décision préjudicielle
    		07/12/2023 PJ Carroll et Nicoventures Trading
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    C-759/23 Demande (JO)
    		09/02/2024 PJ Carroll et Nicoventures Trading
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Dispositions institutionnelles
    • - Actes des institutions
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    C-758/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Celio International / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-757/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Magnetrol International e.a. / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-756/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Anheuser-Busch Inbev et Ampar / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-755/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Atlas Copco Airpower et Atlas Copco / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-754/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 SJM Coordination Center / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-753/23 Demande de décision préjudicielle
    		07/12/2023 Krasiliva
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-753/23 Demande (JO)
    		01/03/2024 Krasiliva
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-752/23 P Requête (JO)
    		09/02/2024 Dow Silicones e.a. / Commission
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États