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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-221/24 Demande de décision préjudicielle
    		22/03/2024 Naturvårdsverket I
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Environnement
    • - Déchets
    C-220/24 Demande de décision préjudicielle
    		22/03/2024 Aeroportul Internaţional „Avram Iancu” Cluj
    Transports
    • Transports
    • Concurrence
    C-219/24 Demande de décision préjudicielle
    		22/03/2024 Tallinna linn
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Politique sociale
    • Santé publique
    C-219/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 Tallinna linn
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Politique sociale
    • Santé publique
    C-218/24 Demande de décision préjudicielle
    		21/03/2024 Iberia Líneas Aéreas de España
    Transports
    • Transports
    • Relations extérieures
    C-216/24 Demande de décision préjudicielle
    		20/03/2024 Asociación Petón do Lobo
    Environnement
    • Environnement
    Texte EUR-Lex
    C-215/24 Demande de décision préjudicielle
    		20/03/2024 Fira
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-213/24 Demande de décision préjudicielle
    		19/03/2024 Grzera
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-212/24 Demande de décision préjudicielle
    		19/03/2024 L.T.
    Politique sociale
    • Politique sociale
    C-211/24 Demande de décision préjudicielle
    		18/03/2024 LEGO
    Dispositions générales et finales
    • Dispositions générales et finales
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Dessins et modèles
    C-210/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/03/2024 AESTE
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    C-208/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:424    		 23/05/2024 Levantur / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-207/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:426    		 23/05/2024 Levantur / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-206/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/03/2024 Logistica I Gestio Caves andorrannes I Vida
    Libre circulation des marchandises
    - Union douanière
    • Libre circulation des marchandises
    • - Union douanière
    C-205/24 Requête (JO)
    		03/05/2024 Commission / Irlande
    Environnement
    • Environnement
    C-204/24 Requête (JO)
    		17/05/2024 Commission / Irlande
    Environnement
    • Environnement
    C-203/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/03/2024 Hakamp
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    • Sécurité sociale
    C-202/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/03/2024 Alchaster
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-202/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:343    		 22/04/2024 Alchaster
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    Disponible en :
    C-201/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/03/2024 A.En. Slovensko
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations