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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-136/24 P Requête (JO)
    		12/04/2024 Hamoudi / Frontex
    Dispositions institutionnelles
    - politique d'asile
    • Dispositions institutionnelles
    • - politique d'asile
    C-135/24 Demande de décision préjudicielle
    		20/02/2024 John Cockerill
    Fiscalité
    • Fiscalité
    • Rapprochement des législations
    C-135/24 Demande (JO)
    		17/05/2024 John Cockerill
    Fiscalité
    • Fiscalité
    • Rapprochement des législations
    C-134/24 Demande de décision préjudicielle
    		20/02/2024 Tomann
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-134/24 Demande de décision préjudicielle - Addendum
    		26/02/2024 Tomann
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-134/24 Demande (JO)
    		12/04/2024 Tomann
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-133/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/02/2024 CD Tondela e.a.
    Concurrence
    - Ententes
    • Concurrence
    • - Ententes
    • Culture
    C-133/24 Demande de décision préjudicielle – Corrigendum
    		11/03/2024 CD Tondela e.a.
    Concurrence
    - Ententes
    • Concurrence
    • - Ententes
    • Culture
    Disponible en :
    C-133/24 Demande (JO)
    		14/06/2024 CD Tondela e.a.
    Concurrence
    - Ententes
    • Concurrence
    • - Ententes
    • Culture
    C-131/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/02/2024 VIRUS e.a.
    Environnement
    • Environnement
    C-131/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 VIRUS e.a.
    Environnement
    • Environnement
    C-130/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/02/2024 Stadt Wuppertal
    Citoyenneté de l'Union
    - Droit d'entrée et de séjour
    • Citoyenneté de l'Union
    • - Droit d'entrée et de séjour
    C-130/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 Stadt Wuppertal
    Citoyenneté de l'Union
    - Droit d'entrée et de séjour
    • Citoyenneté de l'Union
    • - Droit d'entrée et de séjour
    C-129/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/02/2024 Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe
    Environnement
    • Environnement
    C-129/24 Demande (JO)
    		17/05/2024 Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe
    Environnement
    • Environnement
    C-128/24 Requête (JO)
    		22/03/2024 Commission / Grèce
    Environnement
    • Environnement
    C-127/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/02/2024 VHC 2 Seniorenresidenz
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-127/24 Demande (JO)
    		31/05/2024 VHC 2 Seniorenresidenz
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Rapprochement des législations
    C-126/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 UNO / Commission e.a.
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-125/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/02/2024 Palmstråle
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Rapprochement des législations
    • Libre circulation des marchandises
    • - Coopération douanière
    • Relations extérieures
    • - Politique commerciale
    • - Dumping