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28837 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-126/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:396		 08/05/2024 Burdene
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-53/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:388		 08/05/2024 Asociaţia “Forumul Judecătorilor din România” (Associations de magistrats)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Adhésion
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-53/23 Résumé
ECLI:EU:C:2024:388		 08/05/2024 Asociaţia “Forumul Judecătorilor din România” (Associations de magistrats)
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Adhésion
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-20/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:389		 08/05/2024 Instituto da Segurança Social e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-734/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:395		 08/05/2024 Finanzprokuratur
Dispositions financières
- Ressources propres
  • Dispositions financières
  • - Ressources propres
  • Agriculture et Pêche
Texte EUR-Lex
C-717/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:391		 08/05/2024 Sistem Lux
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • - coopération policière
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Libre circulation des marchandises
  • Marché intérieur - Principes
Texte EUR-Lex
C-75/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:390		 08/05/2024 Commission / République tchèque (Qualifications professionnelles)
Libre circulation des travailleurs
  • Libre circulation des travailleurs
Texte EUR-Lex
C-4/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:385		 07/05/2024 Mirin
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • non-discrimination
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Texte EUR-Lex
C-115/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:384		 07/05/2024 NADA e.a.
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-115/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:384		 07/05/2024 NADA e.a.
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-683/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:376		 30/04/2024 Adusbef (Pont Morandi)
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-670/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:372		 30/04/2024 M.N. (EncroChat)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
Texte EUR-Lex
C-670/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:372		 30/04/2024 M.N. (EncroChat)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
Texte EUR-Lex
C-650/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:375		 30/04/2024 FIFA
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
  • Convention de Lugano du 16 septembre 1988
  • Concurrence
  • - Ententes
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Libre circulation des travailleurs
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-395/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:374		 30/04/2024 „Trade Express-L“
Énergie
  • Énergie
  • Dispositions générales et finales
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-178/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:371		 30/04/2024 Procura della Repubblica presso il Tribunale di Bolzano
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Télécommunications
Texte EUR-Lex
C-178/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:371		 30/04/2024 Procura della Repubblica presso il Tribunale di Bolzano
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Télécommunications
Texte EUR-Lex
C-822/21 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:373		 30/04/2024 Lettonie / Suède (Systèmes de garantie des dépôts)
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-470/21 Résumé
ECLI:EU:C:2024:370		 30/04/2024 La Quadrature du Net e.a. (Données personnelles et lutte contre la contrefaçon)
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Télécommunications
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-470/21 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:370		 30/04/2024 La Quadrature du Net e.a. (Données personnelles et lutte contre la contrefaçon)
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Télécommunications
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex