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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-249/24 Demande (JO)
    		21/06/2024 Ineo Infracom
    Politique sociale
    • Politique sociale
    • Rapprochement des législations
    C-248/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:621    		 11/07/2024 Puma / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-246/24 Demande de décision préjudicielle
    		05/04/2024 Generalstaatsanwaltschaft Frankfurt am Main
    Dispositions générales et finales
    • Dispositions générales et finales
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-245/24 Demande de décision préjudicielle
    		05/04/2024 LUKOIL Bulgaria et LUKOIL Neftohim Burgas
    Concurrence
    • Concurrence
    C-245/24 Demande (JO)
    		07/06/2024 LUKOIL Bulgaria et LUKOIL Neftohim Burgas
    Concurrence
    • Concurrence
    C-244/24 Demande de décision préjudicielle
    		04/04/2024 Kaduna
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-244/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:491    		 12/06/2024 Kaduna
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    Disponible en :
    C-244/24 Demande (JO)
    		14/06/2024 Kaduna
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - politique d'asile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - politique d'asile
    C-242/24 P Requête (JO)
    		26/04/2024 Commission / Allemagne
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-241/24 Demande (JO)
    		24/05/2024 Tsenochev
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-240/24 Demande de décision préjudicielle
    		27/03/2024 BNP Paribas Fortis
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-240/24 Demande (JO)
    		05/07/2024 BNP Paribas Fortis
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-238/24 Demande de décision préjudicielle
    		02/04/2024 Tartisai
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-238/24 Demande (JO)
    		21/06/2024 Tartisai
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-237/24 P Requête (JO)
    		26/04/2024 Royaume-Uni / Commision
    Agriculture et Pêche
    - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
    • Agriculture et Pêche
    • - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
    C-236/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/03/2024 Provincie Oost-Vlaanderen et Sogent
    Environnement
    • Environnement
    C-235/24 PPU Demande de décision préjudicielle
    		02/04/2024 Niesker
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-235/24 PPU Demande (JO)
    		17/05/2024 Niesker
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-235/24 PPU Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:624    		 17/07/2024 Niesker
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    C-234/24 Demande de décision préjudicielle
    		27/03/2024 Brose Prievidza
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée