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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-470/24 P(R) Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:592    		 08/07/2024 Vivendi / Commission
    Disponible en :
    C-427/24 Demande de décision préjudicielle
    		18/06/2024 Diagramm Halbach
    C-422/24 Demande de décision préjudicielle
    		17/06/2024 Storstockholms Lokaltrafik
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    • Rapprochement des législations
    C-421/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/06/2024 AGCOM
    Liberté d'établissement
    • Liberté d'établissement
    • Libre prestation des services
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-419/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/06/2024 Hôtel Plaza
    C-419/24 Demande de décision préjudicielle – Corrigendum
    		18/06/2024 Hôtel Plaza
    Disponible en :
    C-414/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/06/2024 Datenschutzbehörde
    Principes, objectifs et missions des Traités
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    C-413/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/06/2024 Vlaams Gewest
    Libre prestation des services
    • Libre prestation des services
    • Relations extérieures
    • - accords internationaux
    • Transports
    C-412/24 Demande de décision préjudicielle
    		10/06/2024 Fauré Le Page
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    C-411/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/06/2024 D GmbH
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-410/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/06/2024 Blapp
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-409/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/06/2024 J-GmbH
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-408/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/06/2024 Austrian Airlines
    Transports
    • Transports
    C-407/24 Demande de décision préjudicielle
    		11/06/2024 VTL Vámügynökség
    C-405/24 Demande de décision préjudicielle
    		11/06/2024 L.
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Libre circulation des marchandises
    • - Union douanière
    C-403/24 Demande de décision préjudicielle
    		10/06/2024 Prvo plinarsko društvo
    Dispositions institutionnelles
    • Dispositions institutionnelles
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-402/24 Demande de décision préjudicielle
    		10/06/2024 Sewel
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    C-401/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/06/2024 Stockholms Hamn
    Adhésion
    • Adhésion
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-399/24 Demande de décision préjudicielle
    		07/06/2024 AirHelp Germany
    C-398/24 Demande de décision préjudicielle
    		06/06/2024 Pome