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    145716 document(s)
         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-119/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 Chefquet
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    C-118/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/02/2024 Laboratoires Eurogenerics et Theramex France
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique
    C-118/24 Demande (JO)
    		24/05/2024 Laboratoires Eurogenerics et Theramex France
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations
    • Santé publique
    C-117/24 Demande de décision préjudicielle
    		14/02/2024 JYSK
    Environnement
    • Environnement
    C-117/24 Demande (JO)
    		26/04/2024 JYSK
    Environnement
    • Environnement
    C-116/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/02/2024 Porcellino Grasso
    Agriculture et Pêche
    • Agriculture et Pêche
    • Dispositions institutionnelles
    C-116/24 Demande (JO)
    		07/06/2024 Porcellino Grasso
    Agriculture et Pêche
    • Agriculture et Pêche
    • Dispositions institutionnelles
    C-115/24 Demande de décision préjudicielle
    		13/02/2024 Österreichische Zahnärztekammer
    Santé publique
    • Santé publique
    • Libre prestation des services
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Rapprochement des législations
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    C-115/24 Demande (JO)
    		12/04/2024 Österreichische Zahnärztekammer
    Santé publique
    • Santé publique
    • Libre prestation des services
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Rapprochement des législations
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    C-114/24 P Requête (JO)
    		22/03/2024 Glonatech / REA
    Recherche et développement technologique
    • Recherche et développement technologique
    C-112/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/02/2024 Zastępca Rzecznika Dyscyplinarnego II
    C-112/24 Demande (JO)
    		24/05/2024 Zastępca Rzecznika Dyscyplinarnego II
    C-111/24 P Requête (JO)
    		05/04/2024 Khan / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-110/24 Demande de décision préjudicielle
    		09/02/2024 STAS - IV
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    • Politique sociale
    C-110/24 Demande (JO)
    		17/05/2024 STAS - IV
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    • Politique sociale
    C-108/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/02/2024 Biamek
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    Texte EUR-Lex
    C-108/24 Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:486    		 27/05/2024 Biamek
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-106/24 Demande de décision préjudicielle
    		08/02/2024 WEAREONE.WORLD
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-106/24 Demande (JO)
    		03/05/2024 WEAREONE.WORLD
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - Coopération judiciaire en matière civile
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - Coopération judiciaire en matière civile
    C-105/24 Demande (JO)
    		19/04/2024 Questore della Provincia di Ragusa et Ministero dell'Interno – II