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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-312/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/04/2024 Darashev
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Politique sociale
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Protection des données
    C-311/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/04/2024 Bundeswettbewerbsbehörde
    Agriculture et Pêche
    • Agriculture et Pêche
    • Concurrence
    C-310/24 Demande de décision préjudicielle
    		29/04/2024 Elektrorazpredelitelni mrezhi Zapad
    Énergie
    • Énergie
    • Rapprochement des législations
    C-307/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Momeut
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-306/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Gonre
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-305/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Choinquand
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-304/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Barloup
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-303/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Vochal
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-302/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Prudnez
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-301/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Pailvier
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-300/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Meyervibert
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-299/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Hicindt
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-298/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Caraneux
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-297/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Broslon
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-296/24 Demande de décision préjudicielle
    		26/04/2024 Jouxy
    Citoyenneté de l'Union
    • Citoyenneté de l'Union
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des travailleurs
    • Libre prestation des services
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    • Sécurité sociale
    C-295/24 P Ordonnance
    ECLI:EU:C:2024:586    		 04/07/2024 Thomas Henry / EUIPO
    Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    - Marques
    • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
    • - Marques
    Disponible en :
    Texte EUR-Lex
    C-294/24 Demande de décision préjudicielle
    		24/04/2024 Zadzhova
    Protection des consommateurs
    • Protection des consommateurs
    • Rapprochement des législations
    C-293/24 Demande de décision préjudicielle
    		23/04/2024 Ferreira da Silva e Brito e.a.
    Politique sociale
    • Politique sociale
    C-292/24 Demande de décision préjudicielle
    		25/04/2024 Iberia
    Transports
    • Transports
    C-291/24 Demande de décision préjudicielle
    		25/04/2024 Steiermärkische Bank und Sparkasse e.a.
    Rapprochement des législations
    • Rapprochement des législations