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         Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
    C-275/24 Requête (JO)
    		24/05/2024 Commission / Luxembourg
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    C-274/24 P Requête (JO)
    		24/05/2024 Usmanov / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-273/24 Demande de décision préjudicielle
    		18/04/2024 Naski
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-273/24 Demande (JO)
    		05/07/2024 Naski
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-272/24 Demande de décision préjudicielle
    		17/04/2024 Tribunalul Galaţi
    Libre circulation des travailleurs
    • Libre circulation des travailleurs
    • Politique sociale
    • Rapprochement des législations
    • Principes, objectifs et missions des Traités
    C-271/24 P Requête (JO)
    		31/05/2024 Shuvalov / Conseil
    Relations extérieures
    - Politique étrangère et de sécurité commune
    • Relations extérieures
    • - Politique étrangère et de sécurité commune
    C-270/24 Demande de décision préjudicielle
    		17/04/2024 Granulines Invest
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-270/24 Demande (JO)
    		14/06/2024 Granulines Invest
    Droits fondamentaux
    - Charte des droits fondamentaux
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-269/24 P Requête (JO)
    		31/05/2024 Koninklijke Luchtvaart Maatschappij / Ryanair
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-268/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/04/2024 Lalfi
    Politique sociale
    • Politique sociale
    C-267/24 Demande de décision préjudicielle
    		16/04/2024 Кanevi Komers DS
    Agriculture et Pêche
    • Agriculture et Pêche
    • Dispositions financières
    C-267/24 Demande (JO)
    		21/06/2024 Кanevi Komers DS
    Agriculture et Pêche
    • Agriculture et Pêche
    • Dispositions financières
    C-266/24 P Requête (JO)
    		31/05/2024 Commission / Ryanair
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    C-263/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/04/2024 Smiliev
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    C-263/24 Demande (JO)
    		21/06/2024 Smiliev
    espace de liberté, de sécurité et de justice
    - coopération judiciaire en matière pénale
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • - coopération judiciaire en matière pénale
    • - coopération policière
    C-262/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/04/2024 Pegazus Busz
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-262/24 Demande (JO)
    		07/06/2024 Pegazus Busz
    Fiscalité
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    C-261/24 Demande de décision préjudicielle
    		12/04/2024 Alizeu Eolian
    Concurrence
    - Aides accordées par les États
    • Concurrence
    • - Aides accordées par les États
    • Droits fondamentaux
    • - Charte des droits fondamentaux
    • Énergie
    • Fiscalité
    • - Taxe sur la valeur ajoutée
    • Liberté d'établissement
    • Libre circulation des capitaux
    • Libre prestation des services
    C-260/24 Demande (JO)
    		07/06/2024 LUKOIL Bulgaria
    Concurrence
    • Concurrence
    C-260/24 Demande de décision préjudicielle
    		15/04/2024 LUKOIL Bulgaria
    Concurrence
    • Concurrence