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    Communications publiées au JO : Arrêts

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29054 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-387/24 PPU Conclusions
ECLI:EU:C:2024:703		 05/09/2024 Bouskoura
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Politique d'immigration
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Politique d'immigration
  • - Contrôles aux frontières
  • - politique d'asile
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-627/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:692		 05/09/2024 Communes de Schaerbeek et de Linkebeek
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre circulation des capitaux
  • Marché intérieur - Principes
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-526/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:706		 05/09/2024 VariusSystems
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-511/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:705		 05/09/2024 Caronte & Tourist
Concurrence
  • Concurrence
Texte EUR-Lex
C-510/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:705		 05/09/2024 Trenitalia
Protection des consommateurs
  • Protection des consommateurs
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-438/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:704		 05/09/2024 Protéines France e.a.
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des consommateurs
  • Réseaux transeuropéens
  • Rapprochement des législations
  • Agriculture et Pêche
  • - Denrées alimentaires
Texte EUR-Lex
C-416/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:701		 05/09/2024 Österreichische Datenschutzbehörde (Demandes excessives)
Protection des données
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-346/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:690		 05/09/2024 Banco de Santander (Représentation des consommateurs individuels)
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre circulation des capitaux
  • Marché intérieur - Principes
Texte EUR-Lex
C-344/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:696		 05/09/2024 BIOR
Libre circulation des marchandises
- Union douanière
- Tarif douanier commun
  • Libre circulation des marchandises
  • - Union douanière
  • - Tarif douanier commun
Texte EUR-Lex
C-331/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:700		 05/09/2024 Dranken Van Eetvelde
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-309/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:693		 05/09/2024 SE / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-256/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:683		 05/09/2024 ECHA
Environnement
  • Environnement
  • Rapprochement des législations
  • Santé publique
Texte EUR-Lex
C-249/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:691		 05/09/2024 ClientEarth / Commission
Dispositions institutionnelles
- Accès aux documents
  • Dispositions institutionnelles
  • - Accès aux documents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-249/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:691		 05/09/2024 ClientEarth / Commission
Dispositions institutionnelles
- Accès aux documents
  • Dispositions institutionnelles
  • - Accès aux documents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-233/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:694		 05/09/2024 Alphabet e.a.
Concurrence
- Position dominante
  • Concurrence
  • - Position dominante
Texte EUR-Lex
C-227/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:698		 05/09/2024 Kwantum Nederland et Kwantum België
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Texte EUR-Lex
C-224/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:682		 05/09/2024 PBL et Abdelmouine / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex
C-217/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:709		 05/09/2024 Laghman
espace de liberté, de sécurité et de justice
- politique d'asile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - politique d'asile
Texte EUR-Lex
C-137/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:697		 05/09/2024 Alsen
Fiscalité
  • Fiscalité
  • Énergie
  • Rapprochement des législations
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Texte EUR-Lex
C-109/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:681		 05/09/2024 Jemerak
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
  • Dispositions générales et finales
Texte EUR-Lex