Liste des résultats

Rappel des critères choisis:

  • Juridictions = "Cour de justice"
  • Préférence de tri = Date descendante
  • Préférence d'affichage = Liste des documents
  • Documents = Documents publiés au Recueil : Sommaires et résumés
    Documents non publiés au Recueil : Arrêts - Conclusions - Avis
    Communications publiées au JO : Arrêts

Modifier la recherche
28998 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-318/24 PPU Arrêt
ECLI:EU:C:2024:658		 29/07/2024 Breian
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • - coopération policière
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Disponible en :
C-318/24 PPU Résumé
ECLI:EU:C:2024:658		 29/07/2024 Breian
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • - coopération policière
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Disponible en :
C-202/24 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:649		 29/07/2024 Alchaster
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
Disponible en :
C-202/24 Résumé
ECLI:EU:C:2024:649		 29/07/2024 Alchaster
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
Disponible en :
C-286/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:655		 29/07/2024 Asociaţia Crescătorilor de Vaci „Bălţată Românească” Tip Simmental
Agriculture et Pêche
  • Agriculture et Pêche
C-185/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:657		 29/07/2024 protectus
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Dispositions institutionnelles
C-185/23 Résumé
ECLI:EU:C:2024:657		 29/07/2024 protectus
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Dispositions institutionnelles
Disponible en :
C-174/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:654		 29/07/2024 Twenty First Capital
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
C-119/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:653		 29/07/2024 Valančius
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
C-119/23 Résumé
ECLI:EU:C:2024:653		 29/07/2024 Valančius
Dispositions institutionnelles
  • Dispositions institutionnelles
Disponible en :
C-51/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:659		 29/07/2024 Validity / Commission
Dispositions institutionnelles
- Accès aux documents
  • Dispositions institutionnelles
  • - Accès aux documents
Disponible en :
C-39/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:648		 29/07/2024 Keva e.a.
Libre circulation des capitaux
  • Libre circulation des capitaux
C-39/23 Résumé
ECLI:EU:C:2024:648		 29/07/2024 Keva e.a.
Libre circulation des capitaux
  • Libre circulation des capitaux
Disponible en :
C-14/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:647		 29/07/2024 Perle
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Politique d'immigration
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Politique d'immigration
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
C-14/23 Résumé
ECLI:EU:C:2024:647		 29/07/2024 Perle
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Politique d'immigration
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Politique d'immigration
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Disponible en :
C-774/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:646		 29/07/2024 FTI Touristik (Élément d’extranéité)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
C-774/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:646		 29/07/2024 FTI Touristik (Élément d’extranéité)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Disponible en :
C-773/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:645		 29/07/2024 Commission / Slovaquie (Qualifications professionnelles)
Libre circulation des travailleurs
  • Libre circulation des travailleurs
Disponible en :
C-771/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:644		 29/07/2024 HDI Global
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
C-771/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:644		 29/07/2024 HDI Global
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
Disponible en :