Liste des résultats

Rappel des critères choisis:

  • Juridictions = "Cour de justice"
  • Préférence de tri = Date descendante
  • Préférence d'affichage = Liste des documents
  • Documents = Documents publiés au Recueil : Sommaires et résumés
    Documents non publiés au Recueil : Arrêts - Conclusions - Avis
    Communications publiées au JO : Arrêts

Modifier la recherche
28998 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-87/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:570		 04/07/2024 Latvijas Informācijas un komunikācijas tehnoloģijas asociācija
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-70/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:580		 04/07/2024 Westfälische Drahtindustrie e.a. / Commission
Concurrence
- Ententes
  • Concurrence
  • - Ententes
Texte EUR-Lex
C-70/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:580		 04/07/2024 Westfälische Drahtindustrie e.a. / Commission
Concurrence
- Ententes
  • Concurrence
  • - Ententes
Texte EUR-Lex
C-5/23 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:575		 04/07/2024 EUIPO / KD
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Texte EUR-Lex
C-760/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:574		 04/07/2024 FP e.a. (Procès par visioconférence)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
Texte EUR-Lex
C-760/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:574		 04/07/2024 FP e.a. (Procès par visioconférence)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
Texte EUR-Lex
C-736/22 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:579		 04/07/2024 Portugal / Commission (Zone franche de Madère)
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-728/22 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:582		 04/07/2024 Anib et Play Game
Libre prestation des services
  • Libre prestation des services
  • Liberté d'établissement
  • Rapprochement des législations
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Emploi
  • Politique sociale
  • Principes, objectifs et missions des Traités
Texte EUR-Lex
C-708/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:573		 04/07/2024 Asoprovac
Adhésion
  • Adhésion
  • Agriculture et Pêche
  • - Coton
  • - Structures agricoles
Texte EUR-Lex
C-538/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:568		 04/07/2024 Agrárminiszter (Taux de vêlage)
Agriculture et Pêche
- Structures agricoles
  • Agriculture et Pêche
  • - Structures agricoles
Texte EUR-Lex
C-538/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:568		 04/07/2024 Agrárminiszter (Taux de vêlage)
Agriculture et Pêche
- Structures agricoles
  • Agriculture et Pêche
  • - Structures agricoles
Texte EUR-Lex
C-450/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:577		 04/07/2024 Caixabank e.a. (Contrôle de transparence dans l’action collective)
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Protection des consommateurs
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-450/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:577		 04/07/2024 Caixabank e.a. (Contrôle de transparence dans l’action collective)
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Protection des consommateurs
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-450/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:577		 04/07/2024 Caixabank e.a. (Contrôle de transparence dans l’action collective)
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Protection des consommateurs
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
C-450/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:577		 04/07/2024 Caixabank e.a. (Contrôle de transparence dans l’action collective)
Rapprochement des législations
  • Rapprochement des législations
  • Protection des consommateurs
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
C-425/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:578		 04/07/2024 MOL
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-425/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:578		 04/07/2024 MOL
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
Texte EUR-Lex
C-202/24 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:559		 27/06/2024 Alchaster
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
Texte EUR-Lex
C-579/23 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:561		 27/06/2024 Consortium des Charcutiers Corses
Agriculture et Pêche
  • Agriculture et Pêche
Texte EUR-Lex
C-284/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:558		 27/06/2024 Haus Jacobus