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28998 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-540/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:530		 20/06/2024 Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Détachement de travailleurs de pays tiers)
Libre prestation des services
  • Libre prestation des services
C-540/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:530		 20/06/2024 Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Détachement de travailleurs de pays tiers)
Libre prestation des services
  • Libre prestation des services
C-182/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:531		 20/06/2024 Scalable Capital
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-182/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:531		 20/06/2024 Scalable Capital
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
Texte EUR-Lex
C-85/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:535		 20/06/2024 Commission / Bulgarie (Protection des zones spéciales de conservation)
Environnement
  • Environnement
Texte EUR-Lex
C-85/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:535		 20/06/2024 Commission / Bulgarie (Protection des zones spéciales de conservation)
Environnement
  • Environnement
Texte EUR-Lex
C-801/21 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:528		 20/06/2024 EUIPO / Indo European Foods
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
C-801/21 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:528		 20/06/2024 EUIPO / Indo European Foods
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
C-801/21 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:528		 20/06/2024 EUIPO / Indo European Foods
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
C-801/21 P Résumé
ECLI:EU:C:2024:528		 20/06/2024 EUIPO / Indo European Foods
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
C-801/21 P Résumé
ECLI:EU:C:2024:528		 20/06/2024 EUIPO / Indo European Foods
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
C-801/21 P Résumé
ECLI:EU:C:2024:528		 20/06/2024 EUIPO / Indo European Foods
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
C-240/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:523		 18/06/2024 Herbaria Kräuterparadies II
Agriculture et Pêche
  • Agriculture et Pêche
Texte EUR-Lex
C-144/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:522		 18/06/2024 KUBERA
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-753/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:524		 18/06/2024 Bundesrepublik Deutschland (Effet d’une décision d’octroi du statut de réfugié)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Contrôles aux frontières
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
  • - politique d'asile
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-753/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:524		 18/06/2024 Bundesrepublik Deutschland (Effet d’une décision d’octroi du statut de réfugié)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Contrôles aux frontières
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
  • - politique d'asile
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-551/22 P Arrêt
ECLI:EU:C:2024:520		 18/06/2024 Commission / CRU
Politique économique et monétaire
  • Politique économique et monétaire
Texte EUR-Lex
C-551/22 P Résumé
ECLI:EU:C:2024:520		 18/06/2024 Commission / CRU
Politique économique et monétaire
  • Politique économique et monétaire
Texte EUR-Lex
C-352/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:521		 18/06/2024 Generalstaatsanwaltschaft Hamm (Demande d’extradition d’un réfugié vers la Turquie)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Contrôles aux frontières
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
  • - politique d'asile
Texte EUR-Lex
C-352/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:521		 18/06/2024 Generalstaatsanwaltschaft Hamm (Demande d’extradition d’un réfugié vers la Turquie)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Contrôles aux frontières
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
  • - politique d'asile
Texte EUR-Lex