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    Communications publiées au JO : Arrêts

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28745 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-405/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:408		 16/05/2024 Touristic Aviation Services
Transports
  • Transports
Texte EUR-Lex
C-405/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:408		 16/05/2024 Touristic Aviation Services
Transports
  • Transports
Texte EUR-Lex
C-289/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:412		 16/05/2024 Corván
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-269/23 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:411		 16/05/2024 Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics et Jushi Egypt for Fiberglass Industry / Commission
Relations extérieures
- Politique commerciale
- Dumping
  • Relations extérieures
  • - Politique commerciale
  • - Dumping
Texte EUR-Lex
C-222/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:405		 16/05/2024 Toplofikatsia Sofia (Notion de domicile du défendeur)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
Texte EUR-Lex
C-222/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:405		 16/05/2024 Toplofikatsia Sofia (Notion de domicile du défendeur)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
Texte EUR-Lex
C-188/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:410		 16/05/2024 Conti 11. Container Schiffahrt II
Environnement
  • Environnement
Texte EUR-Lex
C-185/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:409		 16/05/2024 protectus
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-184/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:416		 16/05/2024 Finanzamt T II
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-171/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:417		 16/05/2024 UP CAFFE
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-156/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:413		 16/05/2024 Ararat
espace de liberté, de sécurité et de justice
- politique d'asile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - politique d'asile
  • Justice et affaires intérieures
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-27/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:404		 16/05/2024 Hocinx
Libre circulation des travailleurs
  • Libre circulation des travailleurs
  • Sécurité sociale
Texte EUR-Lex
C-27/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:404		 16/05/2024 Hocinx
Libre circulation des travailleurs
  • Libre circulation des travailleurs
  • Sécurité sociale
Texte EUR-Lex
C-746/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:403		 16/05/2024 Slovenské Energetické Strojárne
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-746/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:403		 16/05/2024 Slovenské Energetické Strojárne
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-706/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:402		 16/05/2024 Konzernbetriebsrat
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
  • Politique sociale
Texte EUR-Lex
C-706/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:402		 16/05/2024 Konzernbetriebsrat
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
  • Politique sociale
Texte EUR-Lex
C-706/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:402		 16/05/2024 Konzernbetriebsrat
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
  • Politique sociale
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-706/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:402		 16/05/2024 Konzernbetriebsrat
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
  • Politique sociale
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-697/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:415		 16/05/2024 Koiviston Auto Helsinki / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex