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  • Juridictions = "Cour de justice"

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75149 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
C-73/23 Demande de décision préjudicielle
10/02/2023 Chaudfontaine Loisirs
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
C-68/23 Demande de décision préjudicielle
08/02/2023 Finanzamt O
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
C-67/23 Demande de décision préjudicielle
08/02/2023 W. GmbH
Libre circulation des capitaux
  • Libre circulation des capitaux
  • Dispositions générales et finales
  • Principes, objectifs et missions des Traités
C-65/23 Demande de décision préjudicielle
08/02/2023 K GmbH
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
C-63/23 Demande de décision préjudicielle
06/02/2023 Sagrario
C-59/23 P Requête (JO)
03/03/2023 Autriche / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
C-58/23 Demande de décision préjudicielle
06/02/2023 Abboudnam
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
  • - politique d'asile
Disponible en :
C-57/23 Demande de décision préjudicielle
02/02/2023 Policejní prezidium
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
C-54/23 Demande de décision préjudicielle
03/02/2023 Laudamotion et Ryanair
Protection des consommateurs
  • Protection des consommateurs
  • Transports
C-52/23 Demande de décision préjudicielle
03/02/2023 flightright
Transports
  • Transports
C-49/23 Demande de décision préjudicielle
01/02/2023 1Dream e.a.
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • Rapprochement des législations
C-47/23 Requête (JO)
24/02/2023 Commission / Allemagne
Environnement
  • Environnement
C-46/23 Demande de décision préjudicielle
31/01/2023 Újpesti Polgármesteri Hivatal
Principes, objectifs et missions des Traités
  • Principes, objectifs et missions des Traités
  • Protection des données
C-45/23 Demande de décision préjudicielle
31/01/2023 MS Amlin Insurance
Protection des consommateurs
  • Protection des consommateurs
  • Rapprochement des législations
C-44/23 P Requête (JO)
10/03/2023 PKK / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
C-43/23 P Requête (JO)
03/03/2023 Heidmann / Parlement et Conseil
Santé publique
  • Santé publique
C-41/23 Demande de décision préjudicielle
26/01/2023 Peigli
C-39/23 Demande de décision préjudicielle
26/01/2023 Keva e.a.
Libre circulation des capitaux
  • Libre circulation des capitaux
C-37/23 Demande de décision préjudicielle
25/01/2023 Giocevi
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
C-36/23 Demande de décision préjudicielle
25/01/2023 Familienkasse Sachsen
Sécurité sociale
  • Sécurité sociale