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8900 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
T-509/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:281		 24/05/2023 Bimbo / EUIPO - Bottari Europe (BimboBIKE)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-68/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:287		 24/05/2023 Granini France / EUIPO - Pichler (Joro)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-714/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:282		 24/05/2023 AL / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-580/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:286		 24/05/2023 Haidukevich / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-579/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:285		 24/05/2023 Gusachenka / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-557/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:284		 24/05/2023 Omeliyanyuk / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-556/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:283		 24/05/2023 Lyubetskaya / Conseil
Relations extérieures
- Politique étrangère et de sécurité commune
  • Relations extérieures
  • - Politique étrangère et de sécurité commune
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-477/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:280		 24/05/2023 Glaxo Group / EUIPO - Cipla Europe (Forme d'un inhalateur)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-268/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:279		 24/05/2023 Ryanair / Commission (Italie ; régime d’aide ; COVID-19)
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-2/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:278		 24/05/2023 Emmentaler Switzerland / EUIPO (EMMENTALER)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
T-452/20 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:277		 24/05/2023 Meta Platforms Ireland / Commission
Concurrence
- Position dominante
  • Concurrence
  • - Position dominante
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-451/20 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:276		 24/05/2023 Meta Platforms Ireland / Commission
Concurrence
  • Concurrence
Texte EUR-Lex
T-657/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:255		 17/05/2023 moderne Stadt / EUIPO (DEUTZER HAFEN KÖLN)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-656/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:254		 17/05/2023 moderne Stadt / EUIPO (DEUTZER HAFEN)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-480/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:266		 17/05/2023 Panicongelados-Massas Congeladas / EUIPO - Seder (panidor)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-267/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:268		 17/05/2023 Consulta / EUIPO - Karlinger (ACASA)
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Marques
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-177/22 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:256		 17/05/2023 Chambers e.a. / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-685/21 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:267		 17/05/2023 IR / Commission
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-322/20 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:265		 17/05/2023 Stadtwerke Frankfurt am Main / Commission
Concurrence
- Concentrations entre entreprises
  • Concurrence
  • - Concentrations entre entreprises
Disponible en :
Texte EUR-Lex
T-321/20 Arrêt
ECLI:EU:T:2023:253		 17/05/2023 enercity / Commission
Concurrence
- Concentrations entre entreprises
  • Concurrence
  • - Concentrations entre entreprises
Texte EUR-Lex