Liste des résultats

Rappel des critères choisis:

  • Juridictions = "Cour de justice"
  • Documents = Documents publiés au Recueil : Sommaires et résumés
    Documents non publiés au Recueil : Arrêts - Conclusions - Avis
    Communications publiées au JO : Arrêts
  • Préférence de tri = Date descendante
  • Préférence d'affichage = Liste des documents

Modifier la recherche
28732 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-405/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:408		 16/05/2024 Touristic Aviation Services
Transports
  • Transports
C-289/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:412		 16/05/2024 Corván
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Rapprochement des législations
Texte EUR-Lex
C-269/23 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:411		 16/05/2024 Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics et Jushi Egypt for Fiberglass Industry / Commission
Relations extérieures
- Politique commerciale
- Dumping
  • Relations extérieures
  • - Politique commerciale
  • - Dumping
Texte EUR-Lex
C-222/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:405		 16/05/2024 Toplofikatsia Sofia (Notion de domicile du défendeur)
espace de liberté, de sécurité et de justice
- Coopération judiciaire en matière civile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Coopération judiciaire en matière civile
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
C-188/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:410		 16/05/2024 Conti 11. Container Schiffahrt II
Environnement
  • Environnement
Texte EUR-Lex
C-185/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:409		 16/05/2024 protectus
Droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
  • Dispositions institutionnelles
Texte EUR-Lex
C-184/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:416		 16/05/2024 Finanzamt T II
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-171/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:417		 16/05/2024 UP CAFFE
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex
C-156/23 Conclusions
ECLI:EU:C:2024:413		 16/05/2024 Ararat
espace de liberté, de sécurité et de justice
- politique d'asile
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - politique d'asile
  • Justice et affaires intérieures
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Texte EUR-Lex
C-27/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:404		 16/05/2024 Hocinx
Libre circulation des travailleurs
  • Libre circulation des travailleurs
  • Sécurité sociale
C-746/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:403		 16/05/2024 Slovenské Energetické Strojárne
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
C-706/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:402		 16/05/2024 Konzernbetriebsrat
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
  • Politique sociale
C-706/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:402		 16/05/2024 Konzernbetriebsrat
Dispositions générales et finales
  • Dispositions générales et finales
  • Politique sociale
Disponible en :
C-697/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:415		 16/05/2024 Koiviston Auto Helsinki / Commission
Concurrence
- Aides accordées par les États
  • Concurrence
  • - Aides accordées par les États
Texte EUR-Lex
C-695/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:406		 16/05/2024 Fondee
Dispositions institutionnelles
- Actes des institutions
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
C-695/22 Résumé
ECLI:EU:C:2024:406		 16/05/2024 Fondee
Dispositions institutionnelles
- Actes des institutions
  • Dispositions institutionnelles
  • - Actes des institutions
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
Disponible en :
C-673/22 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:407		 16/05/2024 INSS (Congés d’une mère de famille monoparentale)
Politique sociale
  • Politique sociale
C-512/22 P Conclusions
ECLI:EU:C:2024:414		 16/05/2024 Fininvest / BCE e.a.
Politique économique et monétaire
  • Politique économique et monétaire
Texte EUR-Lex
C-15/24 PPU Arrêt
ECLI:EU:C:2024:399		 14/05/2024 Stachev
espace de liberté, de sécurité et de justice
- coopération judiciaire en matière pénale
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - coopération judiciaire en matière pénale
  • Droits fondamentaux
  • - Charte des droits fondamentaux
Disponible en :
Texte EUR-Lex
C-241/23 Arrêt
ECLI:EU:C:2024:392		 08/05/2024 Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Warszawie (Contrepartie en actions)
Fiscalité
- Taxe sur la valeur ajoutée
  • Fiscalité
  • - Taxe sur la valeur ajoutée
Texte EUR-Lex