Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)
Affaire C-148/21 (Affaires jointes C-148/21, C-184/21)
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Arrêt (JO)
27/01/2023 Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)
Arrêt
ECLI:EU:C:2022:1016
22/12/2022 Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Résumé
ECLI:EU:C:2022:1016
22/12/2022 Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)
Conclusions
ECLI:EU:C:2022:422
02/06/2022 Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Demande (JO)
30/04/2021 Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)
Demande de décision préjudicielle
08/03/2021 Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)
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Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général)

Objet

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Plan de classement systématique

1.
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.03 Autres questions de droit matériel
        4.11.03.03.01 Effets de la marque
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.03 Autres questions de droit matériel
        4.11.03.03.01 Effets de la marque


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

Conclusions


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 08/03/2021

Date des conclusions

  • 02/06/2022

  • 02/06/2022

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

22/12/2022


Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)

Notes de doctrine

  1. Hofmann, Franz: Plattformhaftung für rechtswidrige Drittinhalte im Marken- und Designrecht : zugleich Besprechung von EuGH „Louboutin“ : C-148/21 und C-184/21, Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht 2023 p. 238-242 (DE)
  2. Bruyas, Pierrick: Propriété intellectuelle - Ventes sur les plateformes, Europe 2023, n° 2 février, comm. 73 (FR)



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Luxembourg

Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Renvoi préjudiciel

Formation de jugement

grande chambre (Cour)

Juge rapporteur

Ilešič

Avocat général

Szpunar

Langue(s) de procédure

  • français

Langue(s) des conclusions

  • français