Saure / Commission
Affaire T-448/21
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Arrêt (JO)
14/10/2022 Saure / Commission
Arrêt
ECLI:EU:T:2022:525
07/09/2022 Saure / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Arrêt (Information)
ECLI:EU:T:2022:525
07/09/2022 Saure / Commission
Requête (JO)
24/09/2021 Saure / Commission
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Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")

Objet

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Plan de classement systématique

1.
3 Contentieux
  3.08 Règles procédurales
    3.08.04 Objet, conclusions et moyens
      3.08.04.002
03 null
  03.02 null
    03.02.02 null
      03.02.02.02
2 Cadre institutionnel de l'Union européenne
  2.042
03 null
  03.02 null
    03.02.02 null
      03.02.02.02
2 Cadre institutionnel de l'Union européenne
  2.042
03 null
  03.02 null
    03.02.03 null
      03.02.03.04 null
        03.02.03.04.022
03 null
  03.02 null
    03.02.03 null
      03.02.03.06 null
        03.02.03.06.012
03 null
  03.02 null
    03.02.03 null
      03.02.03.03


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 30/07/2021

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

07/09/2022


Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Saure / Commission

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Dispositions institutionnelles
  • - Accès aux documents

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation : rejet sur le fond

Formation de jugement

huitième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Svenningsen

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • allemand

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible