Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
Objet
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Plan de classement systématique
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Citations de jurisprudence ou de législation
Motifs citant
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Dispositif
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Conclusions
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Dates
Date du dépôt de l'acte introductif d'instance
Date des conclusions
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Date de l'audience
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Date du prononcé
19/06/2024
Références
Publication au Journal Officiel
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Nom des parties
Coinbase / EUIPO (Représentation d’un cercle interrompu)
Notes de doctrine
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Données analytiques procédurales
Origine de la question préjudicielle
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Matière
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- - Marques
Disposition de droit national visées
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Dispositions de droit international visées
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Procédure et résultat
Formation de jugement
sixième chambre (Tribunal)
Juge rapporteur
Tichy-Fisslberger
Avocat général
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Langue(s) de procédure
Langue(s) des conclusions
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