Recueil de la jurisprudence

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Objet

Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "SERVO SUO", pour des produits classés dans la classe 33, contre la décision R 1571/2009-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 16 août 2010, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire des marques verbales communautaire et internationale "SERVUS" et des marques figuratives communautaire et international comportant l'élément verbal "SERVUS", pour des produits classés dans la classe 33.

Plan de classement systématique

Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

• Règlement 207/2009 -A08P1LB : points 14 - 69
• Règlement 207/2009 -A08P5 : point 68
• Cour de justice - Arrêt C-39/97 : point 61
• Tribunal - Arrêt T-6/01 : point 32
• Tribunal - Arrêt T-104/01 : point 26
• Tribunal - Arrêt T-162/01 : point 15
• Tribunal - Arrêt T-183/02 : point 51
• Tribunal - Arrêt T-186/02 : point 43
• Tribunal - Arrêt T-81/03 : points 33, 61
• Tribunal - Arrêt T-117/03 : point 33
• Tribunal - Arrêt T-29/04 : points 26, 28
• Tribunal - Arrêt T-256/04 : point 20
• Tribunal - Arrêt T-332/04 : point 21
• Tribunal - Arrêt T-346/04 : point 26
• Cour de justice - Arrêt C-334/05 : point 31
• Tribunal - Arrêt T-13/05 : point 21
• Tribunal - Arrêt T-133/05 : point 38
• Tribunal - Arrêt T-101/06 : point 21
• Tribunal - Arrêt T-149/06 : point 41
• Cour de justice - Arrêt C-108/07 : point 51
• Tribunal - Arrêt T-316/07 : point 16
• Tribunal - Arrêt T-402/07 : point 41
• Tribunal - Arrêt T-35/08 : point 67
• Tribunal - Arrêt T-138/09 : point 37

Dispositif

Information non disponible

Conclusions

Information non disponible

Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

• 05/11/2010

Date des conclusions

Information non disponible

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

29/02/2012

Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 13 du 15.01.2011 p.34

Arrêt: JO C 109 du 14.04.2012 p.10

Nom des parties

Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio / OHMI - Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO)

Notes de doctrine

Information non disponible

Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

• Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  
• - Marques
  

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

• Recours en annulation : rejet sur le fond
  

Formation de jugement

quatrième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

van der Woude

Avocat général

Information non disponible

Langue(s) de procédure

• italien
  

Langue(s) des conclusions

Information non disponible