Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 février 2012.

Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SERVO SUO - Marque communautaire verbale antérieure SERVUS - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-525/10.


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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Arrêt (JO)
23/03/2012 Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio / OHMI - Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO)
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Arrêt
ECLI:EU:T:2012:96
29/02/2012 Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio / OHMI - Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO)
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Arrêt (Information)
ECLI:EU:T:2012:96
29/02/2012 Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio / OHMI - Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO)
Requête (JO)
15/01/2011 Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio / OHMI - Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO)
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Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Objet

Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "SERVO SUO", pour des produits classés dans la classe 33, contre la décision R 1571/2009-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 16 août 2010, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire des marques verbales communautaire et internationale "SERVUS" et des marques figuratives communautaire et international comportant l'élément verbal "SERVUS", pour des produits classés dans la classe 33.

Plan de classement systématique

1.
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.03 Marque de l'Union européenne
      4.11.03.02 Motifs relatifs de refus
        4.11.03.02.07 Signes examinés
          4.11.03.02.07.02 Risque de confusion avec une marque antérieure
            4.11.03.02.07.02.01 Marques demandées verbales


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

Information non disponible

Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 05/11/2010

Date des conclusions

Information non disponible

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

29/02/2012


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 13 du 15.01.2011 p.34

Arrêt: JO C 109 du 14.04.2012 p.10

Nom des parties

Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio / OHMI - Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO)

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Recours en annulation : rejet sur le fond

Formation de jugement

quatrième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

van der Woude

Avocat général

Information non disponible

Langue(s) de procédure

  • italien

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible