Team Beverage / EUIPO - Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage)
Affaire T-359/20 DEP
Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Ordonnance
ECLI:EU:T:2022:857
22/12/2022 Team Beverage / EUIPO - Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage)
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 20/06/2022

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

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Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Team Beverage / EUIPO - Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage)

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
  • Dispositions procédurales

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation
  • Demande relative aux dépens

Formation de jugement

Troisième chambre

Juge rapporteur

Nõmm

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • allemand

Langue(s) des conclusions

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