Recueil de la jurisprudence
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Objet
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Plan de classement systématique
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Citations de jurisprudence ou de législation
Motifs citant
Dispositif
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Conclusions
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Dates
Date du dépôt de l'acte introductif d'instance
Date des conclusions
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Date de l'audience
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Date du prononcé
09/04/2013
Références
Publication au Journal Officiel
Demande: JO C 73 du 10.03.2012 p.29
Ordonnance: JO C 164 du 08.06.2013 p.17
Nom des parties
PT Ecogreen Oleochemicals e.a. / Conseil
Notes de doctrine
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Données analytiques procédurales
Origine de la question préjudicielle
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Matière
- Relations extérieures
- - Politique commerciale
- - Dumping
Disposition de droit national visées
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Dispositions de droit international visées
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Procédure et résultat
- Recours en annulation : non-lieu à statuer
Formation de jugement
quatrième chambre (Tribunal)
Juge rapporteur
van der Woude
Avocat général
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Langue(s) de procédure
Langue(s) des conclusions
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