Plant e.a. / Commission
Affaire T-324/07
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

L'annulation de la décision de la Commission, du 18 juin 2007 (affaire COMP/35.821), rejetant la plainte déposée par la requérante contre le Central Electricity Generating Board (CEGB), relative à une pratique discriminatoire de prix prétendument appliquée par CEGB lors de l'achat du charbon destiné à la production d'électricité

Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 28/08/2007

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

17/12/2008


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 247 du 20.10.2007 p.38

Radiation: JO C 44 du 21.02.2009 p.68

Nom des parties

Plant e.a. / Commission

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Concurrence

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation

Formation de jugement

sixième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Meij

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • anglais

Langue(s) des conclusions

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