Sambre & Biesme
Affaire C-383/21 (Affaires jointes C-383/21, C-384/21)
Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Décision nationale à la suite de l'arrêt préjudiciel
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.019
04/03/2024 Sambre & Biesme External Link
Décision nationale à la suite de l'arrêt préjudiciel
ECLI: ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.256.871
20/06/2023 Sambre & Biesme External Link
Arrêt (JO)
03/02/2023 Sambre & Biesme
Arrêt
ECLI:EU:C:2022:1022
22/12/2022 Sambre & Biesme
Demande (JO)
20/08/2021 Sambre & Biesme
Demande de décision préjudicielle
24/06/2021 Sambre & Biesme
Conclusions
ECLI:EU:C:2022:456
09/06/2022 Sambre & Biesme
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Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

Objet

Information non disponible

Plan de classement systématique

1.
2 Cadre institutionnel de l'Union européenne
  2.05 Actes juridiques de l'Union
    2.05.03 Directives
      2.05.03.01 Effet direct
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.02 Marchés publics
      4.11.02.03 Régime applicable aux marchés publics dans des secteurs spécifiques
        4.11.02.03.00 Généralités
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.02 Marchés publics
      4.11.02.03 Régime applicable aux marchés publics dans des secteurs spécifiques
        4.11.02.03.00 Généralités
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.02 Marchés publics
      4.11.02.03 Régime applicable aux marchés publics dans des secteurs spécifiques
        4.11.02.03.01 Champ d'application
          4.11.02.03.01.00 Généralités


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

Conclusions


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 24/06/2021

Date des conclusions

  • 09/06/2022

  • 09/06/2022

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

22/12/2022


Références

Publication au Journal Officiel

Information non disponible

Nom des parties

Sambre & Biesme

Notes de doctrine

  1. Cazet, Safia: Marchés publics - Marchés in house, Europe 2023, n° 2 février, comm. 58 (FR)
  2. Brown, Adrian: The CJEU clarifies the procurement law exemptions for in-house contracts and cooperation between contracting authorities: joined cases C-383/21 and C-384/21 Sambre, Public Procurement Law Review 2023, n° 3, NA111-NA118 (EN)
  3. Dero-Bugny, Delphine ; Perrin, Alix: XVII. Marchés publics - Cour de justice, 5e ch., 22 décembre 2022, Sambre & Biesme SCRL ; Commune de Farciennes c/ Société Wallonne du logement, aff. jtes C-383/21 et C-384-21, ECLI:EU:C:2022:1022, Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires (Ed. Bruylant - Bruxelles) 2024, p. 921-924 (FR)
  4. Tesson, Fabien: Marchés publics : La Cour de justice de l’Union européenne revient sur les conditions d’identification d’une coopération public-public et du in house (Sambre & Biesme ; Commune de Farciennes), Concurrences : revue des droits de la concurrence 2023, nº 1, p. 192-193 (FR)



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Conseil d'État - Belgique

Matière

  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Renvoi préjudiciel

Formation de jugement

cinquième chambre (Cour)

Juge rapporteur

Regan

Avocat général

Campos Sánchez-Bordona

Langue(s) de procédure

  • français

Langue(s) des conclusions

  • espagnol