Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 juin 2018

Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Traitement d’avis en vue de leur publication dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne – Égalité de traitement des soumissionnaires – Neutralisation de l’avantage du contractant en place – Détournement de pouvoir

Affaire T-211/17


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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Arrêt (JO)
20/07/2018 Amplexor Luxembourg / Commission
Arrêt
ECLI:EU:T:2018:392
28/06/2018 Amplexor Luxembourg / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Arrêt (Information)
ECLI:EU:T:2018:392
28/06/2018 Amplexor Luxembourg / Commission
Ordonnance (JO)
10/11/2017 Amplexor Luxembourg / Commission
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Ordonnance
ECLI:EU:T:2017:683
29/09/2017 Amplexor Luxembourg / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Ordonnance (Information)
ECLI:EU:T:2017:683
29/09/2017 Amplexor Luxembourg / Commission
Requête (JO)
16/06/2017 Amplexor Luxembourg / Commission
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Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Objet

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Plan de classement systématique

1.
3 Contentieux
  3.08 Règles procédurales
    3.08.04 Objet, conclusions et moyens
      3.08.04.01 Exigences de forme
2 Cadre institutionnel de l'Union européenne
  2.08 Marchés publics des institutions de l'Union
    2.08.01 Principes régissant la passation des marchés publics
      2.08.01.01 Égalité de traitement et transparence
2 Cadre institutionnel de l'Union européenne
  2.08 Marchés publics des institutions de l'Union
    2.08.01 Principes régissant la passation des marchés publics
      2.08.01.01 Égalité de traitement et transparence
3 Contentieux
  3.02 Recours en annulation
    3.02.04 Moyens
      3.02.04.03 Détournement de pouvoir


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 06/04/2017

Date des conclusions

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Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

28/06/2018


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 213 du 03.07.2017 p.31

Ordonnance: JO C 402 du 27.11.2017 p.36

Arrêt: JO C 276 du 06.08.2018 p.44

Nom des parties

Amplexor Luxembourg / Commission

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

  • Marchés publics de l'Union européenne

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Recours en annulation : rejet sur le fond

Formation de jugement

septième chambre (Tribunal)

Juge rapporteur

Kornezov

Avocat général

Information non disponible

Langue(s) de procédure

  • français

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible