Recueil de la jurisprudence
Information non disponible
Objet
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le titulaire des marques verbales communautaires "BECKER" et "BECKER ONLINE PRO", pour des produits classés dans la classe 9, contre la décision R 502/2006-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 7 mars 2007, annulant la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de la marque verbale "Barbara Becker", pour des produits classés dans la classe 9, dans le cadre de l'opposition formée par la requérante -Affaire C-51/09 P renvoyée par la Cour après cassation
Plan de classement systématique
Information non disponible
Citations de jurisprudence ou de législation
Motifs citant
Information non disponible
Dispositif
Information non disponible
Conclusions
Information non disponible
Dates
Date du dépôt de l'acte introductif d'instance
Date des conclusions
Information non disponible
Date de l'audience
Information non disponible
Date du prononcé
Information non disponible
Références
Publication au Journal Officiel
Information non disponible
Nom des parties
Harman International Industries / OHMI - Becker (Barbara Becker)
Notes de doctrine
Information non disponible
Données analytiques procédurales
Origine de la question préjudicielle
Information non disponible
Matière
Information non disponible
Disposition de droit national visées
Information non disponible
Dispositions de droit international visées
Information non disponible
Procédure et résultat
Information non disponible
Formation de jugement
Septième chambre
Juge rapporteur
Information non disponible
Avocat général
Information non disponible
Langue(s) de procédure
Langue(s) des conclusions
Information non disponible