Recueil de la jurisprudence
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Objet
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Plan de classement systématique
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Citations de jurisprudence ou de législation
Motifs citant
Dispositif
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Conclusions
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Dates
Date du dépôt de l'acte introductif d'instance
Date des conclusions
Date de l'audience
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Date du prononcé
21/07/2022
Références
Publication au Journal Officiel
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Nom des parties
AB et AB-CD (Titre de propriété sur des œuvres d’art)
Notes de doctrine
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Données analytiques procédurales
Origine de la question préjudicielle
Cour d'appel de Bruxelles - Belgique
Matière
- espace de liberté, de sécurité et de justice
- - Coopération judiciaire en matière civile
Disposition de droit national visées
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Dispositions de droit international visées
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Procédure et résultat
Formation de jugement
deuxième chambre (Cour)
Juge rapporteur
Biltgen
Avocat général
Szpunar
Langue(s) de procédure
Langue(s) des conclusions
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