Ordonnance du président du Tribunal du 31 janvier 2020

Harry Shindler e.a. contre Commission européenne

Référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Citoyens du Royaume-Uni résidant dans un autre État membre de l’Union – Perte de la citoyenneté de l’Union – Recours en carence – Irrecevabilité de la demande en référé

Affaire T-627/19 R


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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Ordonnance (JO)
02/10/2020 Shindler e.a. / Commission
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Ordonnance
ECLI:EU:T:2020:335		 14/07/2020 Shindler e.a. / Commission
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Disponible en :
Ordonnance (extraits)
ECLI:EU:T:2020:335		 14/07/2020 Shindler e.a. / Commission
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Résumé
ECLI:EU:T:2020:335		 14/07/2020 Shindler e.a. / Commission
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Requête (JO)
25/10/2019 Shindler e.a. / Commission
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Ordonnance (JO)
06/03/2020 Shindler e.a. / Commission
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Ordonnance
ECLI:EU:T:2020:23		 31/01/2020 Shindler e.a. / Commission
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Disponible en :
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Ordonnance (Information)
ECLI:EU:T:2020:23		 31/01/2020 Shindler e.a. / Commission
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

1.
-
3 Contentieux
  3.07 Référé
    3.07.02 Conditions d'octroi
-
3 Contentieux
  3.07 Référé
    3.07.01 Conditions de recevabilité
-
1 L'ordre juridique de l'Union européenne
  1.09 Non-discrimination et citoyenneté de l'Union
    1.09.03 Droit d'entrée et de séjour
      1.09.03.00 Généralités
-
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.06 Espace de liberté, sécurité et justice
    4.06.01 Contrôles frontaliers, asile et immigration
      4.06.01.04 Politique d'immigration


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 20/09/2019

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

31/01/2020


Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Shindler e.a. / Commission

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Citoyenneté de l'Union

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en annulation
  • Recours en carence
  • Demande de sursis à l'exécution ou demande de mesures provisoires : rejet pour irrecevabilité

Formation de jugement

président du Tribunal (Tribunal)

Juge rapporteur

van der Woude

Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • français

Langue(s) des conclusions

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