Ordonnance du président du Tribunal du 21 juillet 2017

République de Pologne contre Commission européenne

Référé – Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2009/73/CE – Demande de la Bundesnetzagentur visant à modifier les conditions de dérogation aux règles de l’Union pour l’exploitation du gazoduc OPAL – Décision de la Commission portant modification des conditions de dérogation aux règles de l’Union – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence

Affaire T-883/16 R


Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Arrêt (JO)
25/10/2019 Pologne / Commission
Arrêt
ECLI:EU:T:2019:567
10/09/2019 Pologne / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Résumé
ECLI:EU:T:2019:567
10/09/2019 Pologne / Commission
Ordonnance (JO)
18/08/2017 Pologne / Commission
Voir documents pdf
Ordonnance
ECLI:EU:T:2017:542
21/07/2017 Pologne / Commission
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Ordonnance (Sommaire)
ECLI:EU:T:2017:542
21/07/2017 Pologne / Commission
Requête (JO)
20/01/2017 Pologne / Commission
Voir documents pdf
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

Objet

Information non disponible

Plan de classement systématique

1.
3 Contentieux
  3.07 Référé
    3.07.02 Conditions d'octroi
3 Contentieux
  3.07 Référé
    3.07.02 Conditions d'octroi
3 Contentieux
  3.07 Référé
    3.07.01 Conditions de recevabilité
3 Contentieux
  3.07 Référé
    3.07.02 Conditions d'octroi


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

Information non disponible

Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 16/12/2016

Date des conclusions

Information non disponible

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

21/07/2017


Références

Publication au Journal Officiel

Ordonnance: JO C 293 du 04.09.2017 p.34

Nom des parties

Pologne / Commission

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

  • Énergie

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Recours en annulation
  • Demande de sursis à l'exécution ou demande de mesures provisoires : rejet sur le fond

Formation de jugement

président du Tribunal (Tribunal)

Juge rapporteur

Jaeger

Avocat général

Information non disponible

Langue(s) de procédure

  • Polonais

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible