Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 octobre 2014 (publication par extraits)

Bayer CropScience AG contre Commission européenne

Intervention – Intérêt à la solution du litige – Association représentative ayant pour objet la défense des intérêts de ses membres – Confidentialité

Affaire T-429/13



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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
15/06/2018 Bayer CropScience / Commission
Arrêt
ECLI:EU:T:2018:280
17/05/2018 Bayer CropScience / Commission
Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:T:2018:280
17/05/2018 Bayer CropScience / Commission
Ordonnance
ECLI:EU:T:2015:578
27/07/2015 Bayer CropScience / Commission
Ordonnance
ECLI:EU:T:2015:199
27/03/2015 Bayer CropScience / Commission
Ordonnance (extraits)
ECLI:EU:T:2014:920
21/10/2014 Bayer CropScience / Commission
Ordonnance
ECLI:EU:T:2014:920
21/10/2014 Bayer CropScience / Commission
Ordonnance (Sommaire)
ECLI:EU:T:2014:920
21/10/2014 Bayer CropScience / Commission
Requête (JO)
18/10/2013 Bayer CropScience / Commission
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits

Objet

L'annulation du règlement d'’exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission, du 24 mai 2013, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives (JO L 139, p. 12).

Plan de classement systématique

1.
3 Contentieux
  3.08 Règles procédurales
    3.08.02 Intervention
3 Contentieux
  3.08 Règles procédurales
    3.08.02 Intervention


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

Information non disponible

Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 19/08/2013

Date des conclusions

Information non disponible

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

21/10/2014


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 325 du 09.11.2013 p.37

Nom des parties

Bayer CropScience / Commission

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

  • Agriculture et Pêche
  • - Législation phytosanitaire

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Recours en annulation
  • Demande en intervention : obtention
  • Demande en intervention : rejet sur le fond

Formation de jugement

première chambre élargie (Tribunal)

Juge rapporteur

Pelikánová

Avocat général

Information non disponible

Langue(s) de procédure

  • anglais

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible