Orthomol
Affaire C-418/21
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
25/11/2022 Orthomol
Arrêt
ECLI:EU:C:2022:831
27/10/2022 Orthomol
Demande (JO)
29/10/2021 Orthomol
Demande de décision préjudicielle
09/07/2021 Orthomol
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Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général)

Objet

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Plan de classement systématique

1.
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.11 Rapprochement des législations
    4.11.18 Sécurité alimentaire
      4.11.18.03 Denrées et compléments alimentaires
        4.11.18.03.05 Sécurité des aliments


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 09/07/2021

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

27/10/2022


Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Orthomol

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Oberlandesgericht Düsseldorf - Allemagne

Matière

  • Agriculture et Pêche
  • - Denrées alimentaires

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Renvoi préjudiciel

Formation de jugement

deuxième chambre (Cour)

Juge rapporteur

Wahl

Avocat général

Ćapeta

Langue(s) de procédure

  • allemand

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible