Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Affaire C-49/22
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Arrêt (JO)
07/07/2023 Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Arrêt
ECLI:EU:C:2023:454
08/06/2023 Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:C:2023:454
08/06/2023 Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Demande (JO)
22/04/2022 Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Demande de décision préjudicielle
24/01/2022 Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Conclusions
ECLI:EU:C:2023:154
02/03/2023 Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
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Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général)

Objet

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Plan de classement systématique

1.
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.07 Transports
    4.07.05 Transports aériens
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.18 Protection des consommateurs
    4.18.09 Droits des passagers aériens
      4.18.09.02 Annulations
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.07 Transports
    4.07.05 Transports aériens
4 Politique intérieure de l'Union européenne
  4.18 Protection des consommateurs
    4.18.09 Droits des passagers aériens
      4.18.09.02 Annulations


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Dispositif

Conclusions


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 24/01/2022

Date des conclusions

  • 02/03/2023

Date de l'audience

Information non disponible

Date du prononcé

08/06/2023


Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Austrian Airlines (Vol de rapatriement)

Notes de doctrine

  1. Simon, Denys: Transports - Annulation de vol de transport aérien, Europe 2023, nº 8-9 Août-Septembre, Comm. 296 (FR)



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Landesgericht Korneuburg - Autriche

Matière

  • Transports

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Renvoi préjudiciel

Formation de jugement

troisième chambre (Cour)

Juge rapporteur

Jürimäe

Avocat général

Emiliou

Langue(s) de procédure

  • allemand

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible