Booking.com et Booking.com (Deutschland)
Affaire C-264/23
Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
Demande (JO)
28/07/2023 Booking.com et Booking.com (Deutschland)
Demande de décision préjudicielle
24/04/2023 Booking.com et Booking.com (Deutschland)
Conclusions
ECLI:EU:C:2024:470
06/06/2024 Booking.com et Booking.com (Deutschland)
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 24/04/2023

Date des conclusions

  • 06/06/2024

Date de l'audience

29/02/2024

Date du prononcé

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Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Booking.com et Booking.com (Deutschland)

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Rechtbank Amsterdam - Pays-Bas

Matière

  • Concurrence
  • - Ententes

Disposition de droit national visées

Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG)

Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Renvoi préjudiciel

Formation de jugement

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Juge rapporteur

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Avocat général

Collins

Langue(s) de procédure

  • néerlandais

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible