Audi
Affaire C-334/22
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Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Demande (JO)
05/08/2022 Audi
Demande de décision préjudicielle
23/05/2022 Audi
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Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 23/05/2022

Date des conclusions

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Date de l'audience

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Date du prononcé

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Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Audi

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Sąd Okręgowy w Warszawie - Pologne

Matière

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
  • - Dessins et modèles
  • Dispositions générales et finales

Disposition de droit national visées

Ustawa z dnia 4 lutego 1994 r. o prawie autorskim i prawach pokrewnych, art. 286 et 296

Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Renvoi préjudiciel

Formation de jugement

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Juge rapporteur

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Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • Polonais

Langue(s) des conclusions

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