Commission / Espagne (Détérioration de l’espace naturel de Doñana)
Affaire C-559/19
Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Conclusions
ECLI:EU:C:2020:987
03/12/2020 Commission / Espagne (Détérioration de l’espace naturel de Doñana)
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Requête (JO)
27/09/2019 Commission / Espagne (Détérioration de l’espace naturel de Doñana)
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Objet

Information non disponible

Plan de classement systématique

Information non disponible


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Information non disponible

Dispositif

Information non disponible

Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 22/07/2019

Date des conclusions

  • 03/12/2020

Date de l'audience

17/09/2020

Date du prononcé

Information non disponible


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 348 du 14.10.2019 p.8

Nom des parties

Commission / Espagne (Détérioration de l’espace naturel de Doñana)

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Information non disponible

Matière

  • Environnement

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Recours en constatation de manquement

Formation de jugement

Information non disponible

Juge rapporteur

Information non disponible

Avocat général

Kokott

Langue(s) de procédure

  • espagnol

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible