Ministrstvo za obrambo
Affaire C-742/19
Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Conclusions
ECLI:EU:C:2021:77
28/01/2021 Ministrstvo za obrambo
Texte EUR-Lex Texte EUR-Lex bilingue
Demande (JO)
20/12/2019 Ministrstvo za obrambo
Demande de décision préjudicielle
10/10/2019 Ministrstvo za obrambo
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Objet

Information non disponible

Plan de classement systématique

Information non disponible


Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

Information non disponible

Dispositif

Information non disponible

Conclusions

Information non disponible


Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 10/10/2019

Date des conclusions

  • 28/01/2021

Date de l'audience

21/09/2020

Date du prononcé

Information non disponible


Références

Publication au Journal Officiel

Demande: JO C 19 du 20.01.2020 p.12

Nom des parties

Ministrstvo za obrambo

Notes de doctrine

Information non disponible



Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

Vrhovno sodišče Republike Slovenije - Slovénie

Matière

  • Libre circulation des travailleurs
  • Politique sociale
  • Rapprochement des législations

Disposition de droit national visées

Information non disponible

Dispositions de droit international visées

Information non disponible

Procédure et résultat

  • Renvoi préjudiciel

Formation de jugement

Information non disponible

Juge rapporteur

Information non disponible

Avocat général

Saugmandsgaard Øe

Langue(s) de procédure

  • Slovène

Langue(s) des conclusions

    Information non disponible